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Indications pour la France.
Tu vas devoir respecter le depot legal.
Mais qu'est ce que c'est ?
Le depot legal a ete institue par le roi François 1er en 1537 pour reunir un exemplaire de tous les documents publie dans le royaume.
Cette mission, la Bibliotheque Nationale de France (la Bnf) l'a accepte afin de sauvegarder le partie du patrimoine intellectuelle et artistique ecrit de la nation pour les generations futures :
- Livres, brochures, periodiques, cartes, plans, partitions musicales,documents audiovisuels.
- Y compris, aujourd'hui les sites internets que la Bnf recueille elle meme grace a des robots.
Normalement ce sont les professionnels qui s'en occupent (editeurs, imprimeurs, importateur.)
Pour les ouvrages imprimes en France :
- un exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents.
- deux exemplaires si le tirage est superieur à trois cents.
Pour les ouvrages imprimes a l'etranger
- un exemplaire si l'ouvrage est diffuse a plus de 100
- rien pour les ouvrages a moins de 100, style " a la demande " comme les " Lulu " jusqu'a ce que soit publie le 100eme exemplaire. |
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