- Indication pour la France -

En France existe la liberte d'association.
Dont la loi du 1er juillet 1901 constitue le socle.

Qu'est ce qu'une association ?

Article 1er. (Loi 1901)
 " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices, Elle est régie, quand à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations."


Articles 2 (loi 1901)
" Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable "

Tu peux donc te reunir avec tes camarades sans aucun probleme, tu n'es pas oblige de le declarer ni demander une autorisation.

Alors, pourquoi creer une " association de type loi 1901. " ?
Si tu vends des magazines et des goodies, il y a manipulation d'argent.
Tu peux donc etre considere comme gerant une societe commerciale et devoir payer des impots sur les societes.
L'Association a but non lucratifs n'en paye pas, mais l'argent qu'elle gagne doit etre reinvestit dans ses activites.
Meme petite, ton association peut ouvrir un compte en banque, recevoir des subventions, louer un local.

Elle est devenu une "personne morale " jouissant de " la capacite juridique "
 C’est a dire qu'elle peut agir en justice", recevoir des dons et des legs, des subventions, acheter un local et prendre une assurance, engager des salaries.

Les mineurs peuvent adherer a une association (et meme la creer) mais n'ont pas la capacité d'effectuer des actes juridiques qui doivent etre realise par un majeur.
Ton association legale doit avoir un nom, ainsi qu'un president, un secretaire et un tresorier;

Pour la creer tu t'adresseras a ta prefecture ou ta sous-prefecture, ou l'on te renseignera utilement.